Demande de logement

Comment effectuer une demande de logement social auprès d'Habitat Drouais ?

Vous souhaitez devenir locataire d'un logement social, trois possibilités s’offrent à vous :

Une fois la demande de logement complétée et signée, vous pouvez la déposer ou l’adresser par courrier au siège d'Habitat Drouais – 32, avenue J.F. Kennedy – 28100 DREUX.

N’oubliez pas de joindre à votre demande de logement HLM les pièces justificatives obligatoires.

Habitat Drouais formulaire demande logement

Comment valider votre dossier de demande de logement social ?

Pièces obligatoires à fournir pour l’instruction de votre demande de logement HLM

  • Le formulaire de demande de logement social dûment complété et signé.

  • La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport ou titre de séjour valide) pour chacune des personnes qui occuperont le logement.

Le suivi de votre dossier de demande de logement social

Vous recevrez par courrier une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro départemental unique. Celle-ci est valable un an et doit être renouvelée à la fin de cette période si elle n’a pas été satisfaite. Habitat Drouais vous adressera, un mois avant la date d’expiration, un courrier de renouvellement. Vous pouvez effectuer votre renouvellement en ligne.

Quels sont les critères d’attribution d’un logement social ?

La Commission d’attribution de logement

Avant présentation aux membres de la Commission, les services d’Habitat Drouais vérifient que les dossiers de demandes répondent aux critères réglementaires :

  • Le caractère prioritaire de la demande.

  • L’adéquation des caractéristiques du logement disponible (taille, type, accessibilité, localisation, etc.) à la situation familiale (nombre de personnes, handicap éventuel, activité professionnelle : par exemple pour les assistantes maternelles, etc.).

  • L’adéquation du montant de loyer et des charges au niveau de ressources du ménage. Cet examen s’effectue au regard des plafonds de ressources, du niveau de loyer, ne devant pas représenter une part trop importante dans le budget du ménage.

  • L’ancienneté de la demande par rapport à la date de délivrance du numéro unique départemental.

  • La situation sociale et familiale : prise en compte des caractéristiques du ménage.

  • Les besoins liés aux parcours résidentiels (notamment les mutations pour motifs économiques, professionnels, familiaux ou de santé).

  • L’intégration du ménage dans son environnement (bâtiment, quartier, etc.).

Règlement d’attribution des logements

Règlement intérieur de la Commission d'attribution des logements

Que faire si vous obtenez un logement social ?

Si votre dossier est présenté en Commission d’attribution de logement, vous serez contacté par l’un de nos chargés de clientèle pour une visite du logement HLM proposé.

La Commission examinera votre dossier. En cas d’acception, vous devrez produire les documents justifiants les informations indiquées dans votre demande afin de prétendre à la signature du bail.