Votre statut de locataire
vous oblige à avertir Habitat Drouais au plus vite
Les événements majeurs de la vie tels que le mariage, la séparation, la naissance ou les problèmes d’emploi peuvent influencer directement votre contrat. Assurez-vous de mettre à jour vos informations pour éviter des complications.
Vous vous pacsez
Pour mettre à jour votre dossier auprès d’Habitat Drouais, transmettez un certificat de PACS à votre chargé(e) de clientèle.
Attention, votre conjoint pacsé ne devient pas titulaire du contrat de location de votre logement social. Vous devez faire la demande conjointement auprès d’Habitat Drouais pour bénéficier de la cotitularité du bail.
Vous vivez en concubinage
Pour officialiser votre situation, faites une déclaration de concubinage auprès de votre chargé(e) de clientèle chez Habitat Drouais. Votre concubin peut également signer le contrat de location, devenant ainsi co-titulaire.
Votre famille s’agrandit
Pour mettre à jour votre dossier chez Habitat Drouais, transmettez un extrait d’acte de naissance à votre chargé(e) de clientèle.
Vous vous mariez
Pour mettre à jour votre dossier de logement social chez Habitat Drouais, veuillez transmettre une photocopie de votre livret de famille à votre chargé(e) de clientèle. Votre conjoint, tout comme vous, devient titulaire à part entière du contrat de location.
Vous vous séparez ou divorcez
En cas de séparation ou de divorce, transmettez à votre chargé(e) de clientèle chez Habitat Drouais votre jugement de divorce ou une copie du livret de famille indiquant le divorce, ainsi qu’un extrait de la décision de justice précisant le bénéficiaire du domicile conjugal. La personne quittant le logement doit également envoyer un courrier de préavis de départ à Habitat Drouais.
L’un des conjoints décède
Pour mettre à jour votre dossier chez Habitat Drouais, transmettez l’acte de décès à votre chargé(e) de clientèle.
Pensez également à avertir la CAF des éventuels changements.
vous souhaiteZ
changer de logement ?
- Votre dossier est incomplet
- Vous avez des dettes de loyer (sauf si vous avez signé un plan d’apurement de la dette)
- L’état de votre logement ne permet pas à Habitat Drouais de le remettre dans le circuit de location sans effectuer des travaux qui vous incombent.
Vous avez
des difficultés financières
Vous ou votre conjoint êtes sans emploi, vous rencontrez des difficultés financières
