Votre situation familiale, votre situation financière évoluent ?
Dans tous les cas, vous devez avertir Habitat Drouais au plus vite.
Mariage, séparation, naissance, problèmes d’emploi… peuvent avoir une implication directe sur votre contrat.
Pensez également à avertir la CAF (caisse d'allocations familiales) des éventuels changements.
De manière générale, informez les services d’Habitat Drouais de tous changements dans votre situation familiale.
Vous vous pacsez :
Transmettez à votre chargé(e) de clientèle, un certificat de PACS
Attention, votre conjoint pacsé ne devient pas titulaire du contrat de location de votre logement social. Vous devez faire la demande conjointement auprès d’Habitat Drouais pour bénéficier de la cotitularité du bail.
Vous vous mariez :
Transmettez à votre chargé(e) de clientèle, une photocopie du livret de famille.
Votre conjoint, au même titre que vous, devient titulaire à part entière du contrat de location.
Vous vivez en concubinage :
Faites une déclaration de concubinage auprès de votre chargé(e) de clientèle. Votre concubin peut lui aussi signer le contrat de location.
Vous vous séparez ou divorcez :
Transmettez à votre chargé(e) de clientèle votre jugement du divorce ou une copie du livret de famille portant la mention du divorce et un extrait de la décision de justice fixant le bénéficiaire du domicile conjugal. La personne quittant le logement devra adresser à Habitat Drouais un courrier de préavis de départ.
Votre famille s’agrandit :
Transmettez un extrait d’acte de naissance à votre chargé(e) de clientèle, pour effectuer une mise à jour de votre dossier
L’un des conjoints décède :
Transmettez l’acte de décès , à votre chargé(e) de clientèle pour effectuer une mise à jour de votre dossier.
Pensez également à avertir la CAF des éventuels changements.
Vous avez des difficultés financières ?
Vous ou votre conjoint êtes sans emploi, vous rencontrez des difficultés financières.
En cas de difficultés pour le paiement de votre loyer, n’hésitez pas à contacter votre chargé(e) de clientèle qui pourra, en fonction de votre situation, vous orienter au mieux.
Si vous êtes assujetti au S.L.S (Supplément de Loyer de Solidarité), contactez votre chargé(e) de clientèle avec qui vous pourrez étudier l’évolution de votre S.L.S.
Pensez également à avertir la CAF des éventuels changements.
Vous souhaitez changer de logement ?
Vous êtes locataire d’Habitat Drouais, vous souhaitez changer de logement.
Vous devez remplir un formulaire de demande de logement (CERFA) en précisant le type de logement et le quartier que vous souhaitez.
Habitat Drouais vous informe
ATTENTION, votre demande ne sera pas traitée si :
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Votre dossier est incomplet,
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vous avez des dettes de loyer (sauf si vous avez signé un plan d’apurement de la dette),
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l’état de votre logement ne permet pas à Habitat Drouais de le remettre dans le circuit de location sans effectuer des travaux qui vous incombent.
