Démarches et conditions

Les Conditions

Notre Politique de Vente :

Chaque année le Conseil d’Administration d’Habitat Drouais délibère sur les orientations de sa politique de vente. A ce jour, les pavillons mis en vente sont situés essentiellement à Dreux dans les quartiers des Rochelles, de Sainte Eve et des Hameaux Paul Bert.
Les logements loués sont proposés aux locataires en place. S’ils ne souhaitent pas devenir propriétaires, ils restent locataires. Quand les logements occupés sont libérés, ils ne sont pas reloués et deviennent vacants pour être mis en vente.
Les logements mis en vente sont vendus en l’état, Habitat Drouais réalise uniquement les travaux de mise en conformité des installations électriques et de gaz en fonction des résultats de diagnostics techniques et de l’assainissement si nécessaire.
Le prix de vente est fixé pour chaque logement par délibération du Conseil d’Administration Habitat Drouais, hors frais de notaire ( prévoir 9% en plus du prix de vente ).

Ils sont vendus prioritairement aux clients d’Habitat Drouais.

Cas des logements occupés:

Un logement occupé ne peut être vendu qu’à son locataire. Toutefois sur demande du locataire, le logement peut être vendu à son conjoint ou, ses parents ou, ses enfants sous réserve qu’ils n’aient pas de ressources supérieures à l’arrêté du 26 juillet 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/MLVU0758305A/jo

Les locataires concernés sont informés par courrier annuellement.

Cas des logements vacants (libres) :

Un logement vacant est vendu en priorité aux clients d’Habitat Drouais.
Toutefois à défaut d’acquéreurs prioritaires, la vente est possible à toute autre personne physique après une période de 2 mois.

Les Démarches et Procédure d’attribution

Comment se positionner :

Remplissez le coupon–réponse correspondant au bien souhaité. Vous pouvez le télécharger dans l’onglet « découvrir nos offres ». Une fois la demande complétée et signée, déposez ou envoyez au siège d’Habitat Drouais – 32, avenue JF Kennedy – 28100 Dreux.

Une visite collective du bien souhaité est programmée avec l’ensemble des demandeurs, dans le mois suivant la fin de la mise en vente.

Suite à cette visite si le bien vous intéresse, un dossier vous sera remis. Vous devrez le remplir et fournir les pièces justificatives demandées :

  • Notification de la Caisse d’Allocations familiales pour le montant des prestations familiales
  • Avis d’imposition de 2015 et 2016
  • Bulletin de salaire de chaque personne vivant au foyer
  • Une simulation de financement

Déposez ou envoyez au siège d’Habitat Drouais – 32, avenue JF Kennedy – 28100 Dreux.

Les dossiers incomplets ne pourront pas être étudiés et seront rejetés.

Procédure d’attribution :

Une commission de « pré affectation » est organisée pour examiner les candidatures et présélectionner les candidats.

Les critères sont :

  • Plan de financement et solvabilité
  • Composition familiale correspondant au logement
  • Respect des obligations locatives
  • Ancienneté dans le parc, la commune ou le quartier
  • Acquisition pour occupation à titre de résidence principale et libération du logement locatif loué (si locataire)

Sur proposition de la commission de pré-affectation, le Conseil d’Administration de l’office attribue le logement.

Votre contact :

Amélie JOURNAUX – Gestionnaire des Acquisitions et Ventes Immobilières
Tel : 02 37 38 60 59

Courriel : a.journaux@habitat-drouais.fr